Vendredi 6 janvier 2012 5 06 /01 /Jan /2012 14:29

 un arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lyon du 19 janvier 1996 définit le crime d’acte de barbarie comme « un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle qui dépasse de simples violences et occasionne à la victime une douleur ou une souffrance aigue et d’un élément moral consistant dans la volonté de nier en la victime la dignité de la personne humaine

Par dame du Feu Chevalier de Beaumont
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés